Coordonnées
Hypnothérapie Lyon et en visio
- 41 Rue Mercière, 69002 Lyon
- 06 74 85 94 92
- contact@natacha-laine-hypnose.fr
- natacha.hypnose
Mentions obligatoires
Tout d’abord, ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natacha Lainé EI et le client (particulier, entreprise, collectivité), souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le site Internet ou autres sites avec lesquels elle aura conclu un accord. Ainsi, elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées. Par suite, en validant la commande d’un service à la personne proposé par Natacha Lainé EI, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.
En conséquence, ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Natacha Lainé EI. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
D’une part, l’entreprise individuelle Natacha Lainé EI, dispose du Statut Juridique de profession libérale (code 1500). De plus, son Activité Principale Exercée est “autres services personnels non classées ailleurs” (code APE 9609Z). D’autre part, elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC2). L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 91841388100015. Son siège social est situé au 284 Rue Garibaldi 69003 Lyon.
Article 1 : Clause générale
Ainsi, les présentes CGV s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.natacha-laine-hypnose.fr ou www.crenolibre.fr ou www.resalib.fr. C’est pourquoi, tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation. De ce fait, la réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2 : Champ d'application Hypnothérapie Lyon
Pour commencer, Natacha Lainé EI propose les services individuels suivants : séances individuelles au cabinet spécialement dédié à cet effet situé 41 Rue Mercière 69002 LYON. Il est cependant possible de réaliser lesdites prestations à distance via la visioconférence.
Article 3 : Description du service Hypnothérapie Lyon
Aussi, les séances d’hypnose proposées figurent sur le site www.natacha-laine-hypnose.fr.
Le client peut réserver directement par téléphone au 0674859492 , par mail contact@natacha-laine-hypnose.fr, via le site Internet www.natacha-laine-hypnose.fr ou bien via la plateforme Crenolibre.fr ou Resalib.fr. Il doit alors obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
– Choix de la prestation et acceptation du prix
– Choix de la date et de l’heure
– Fournir nom, prénom, e-mail personnel.
De plus, toutes les séances apparaîssent dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Aussi, Natacha Lainé EI se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande.
Article 4 : Conditions d'annulations
Notons aussi qu’en cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Natacha Lainé EI pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition. Je précise également que suite à de nombreux abus, pour toute séance annulée à moins de 48h du rendez-vous, la moitié de la séance sera due.
Par ailleurs, en cas de force majeure, maladie ou autre, Natacha Lainé EI se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris.
Article 5 : Prix, moyens et conditions de paiement
Premièrement, les tarifs demandés par Natacha Lainé EI sont sur le site Internet www.natacha-laine-hypnose.fr, ainsi que sur les lieux de prestations. Deuxièmement, Natacha Lainé Hypnose EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.natacha-laine-hypnose.fr, le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.
Troisièmement, ils sont en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande. Aussi, le paiement est à effectuer à l’issue de la séance ou bien au moment de la réservation s’il s’agit d’une séance en visio, via la plateforme Strype. Le paiement passe par les moyens suivants : Chèque à l’ordre de Natacha Lainé exclusivement, Espèces, Paypal ou bien la carta bancaire via le terminal Sumup.
Enfin, la prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Modalités des paiements des prestations : Hypnothérapie Lyon
Il est aussi à noter que le règlement des honoraires intervient à l’issue de la séance individuelle. De plus, le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque, à l’ordre de Natacha Lainé exclusivement, Espèces, Paypal ou bien carte bancaire. Une facture sous forme dématérialisée ou papier sera systématiquement proposée. Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Article 6 : Mentions légales
De surcroît, les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. De ce fait, elles interviennent en complémentarité et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
De plus, Natacha Lainé Hypnose EI n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique. Natacha Lainé EI propose un accompagnement sous forme de séances d’hypnose. Ainsi, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés. Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Natacha Lainé EI n’est tenue que par une obligation de moyens. Il est à noter également que les séances proposées par Natacha Lainé Hypnose EI ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
D’autre part, consciente de sa position, Natacha Lainé EI s’interdit d’exercer tout abus d’influence. Et elle s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.
Assurance : Hypnothérapie Lyon
Ensuite, l’activité de Natacha LAINÉ est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.
Contrat n°SRCBE04066 – Responsabilité civile professionnelle auprès de l’organisme Lloyd’s Insurance Company S.A.
Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
De plus, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, mentionne que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Natacha Lainé EI, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité. Les données à caractère personnel recueillies par Natacha Lainé EI à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle sont nécessaires pour :
– Elaborer et personnaliser vos séances,
– Confirmer ou annuler un rendez-vous,
– Etablir des documents comptables (facture),
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,
– Vous contacter par e-mail ou téléphone.
Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
De même que les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances restent confidentielles et soumises au secret professionnel. Natacha Lainé EI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances. Natacha Lainé EI archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Egalement, elle conserve les dossiers personnels du ou des particulier(s). Aussi, les registres informatisés de Natacha Lainé EI seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
A mesure que cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@natacha-laine-hypnose.fr.
Article 7 : Droit, litiges, service de médiation
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Aussi, le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Article 8 : Règlement des litiges Hypnothérapie Lyon
Pour conclure, les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 6 décembre 2023.
Mes coordonnées
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